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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Annexe
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Texte complet
Annexe I
(a. 13)
RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts.
2. Un candidat doit être respectueux à l’égard de tout autre candidat, des électeurs ainsi qu’à l’égard de l’Ordre et de ses dirigeants.
3. Un candidat ne peut donner ni recevoir aucun cadeau, présent, faveur, ristourne ou avantage quelconque pour favoriser sa candidature.
4. Un candidat ne peut donner un renseignement faux ou inexact.
5. Un candidat doit donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande provenant du secrétaire de l’Ordre.
6. Un candidat doit respecter les décisions du secrétaire de l’Ordre.
7. Un candidat qui utilise des moyens technologiques dans le cadre de sa campagne, tels les réseaux sociaux, doit se limiter à la diffusion de 2 messages et le faire dans le respect des personnes qui les reçoivent.
Décision OPQ 2018-165, Ann. I.
Annexe I
(a. 13)
RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts.
2. Un candidat doit être respectueux à l’égard de tout autre candidat, des électeurs ainsi qu’à l’égard de l’Ordre et de ses dirigeants.
3. Un candidat ne peut donner ni recevoir aucun cadeau, présent, faveur, ristourne ou avantage quelconque pour favoriser sa candidature.
4. Un candidat ne peut donner un renseignement faux ou inexact.
5. Un candidat doit donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande provenant du secrétaire de l’Ordre.
6. Un candidat doit respecter les décisions du secrétaire de l’Ordre.
7. Un candidat qui utilise des moyens technologiques dans le cadre de sa campagne, tels les réseaux sociaux, doit se limiter à la diffusion de 2 messages et le faire dans le respect des personnes qui les reçoivent.
Décision OPQ 2018-165, Ann. I.
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